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Tout savoir sur le retrait de permis

Suite à certaines infractions, le permis peut être retenu, annulé ou suspendu. Le permis peut aussi être invalidé en cas de perte totale des points. En France à la suite d’une infraction au code de la route, le retrait de permis faite par les forces de l’ordre est une rétention de permis retirant au conducteur le droit de conduire un véhicule. Selon la décision prononcée par le préfet ou le juge au tribunal et selon la gravité des faits, il s’agira soit d’une suspension, soit d’une annulation du permis de conduire. L’invalidation ou également l’annulation administrative, arrive lorsque qu’il n’y plus aucun point sur le permis du conducteur.

La suspension administrative ou l’invalidation du permis

La loi stipule différents cas dans lesquels les autorités administratives peuvent décider de la suspension d’un permis de conduire. Elle mentionne les situations dans lesquelles le conducteur se trouvait sous l’influence de l’alcool au volant caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 g par litre ou par un taux d’alcool égale ou supérieure à 0,40 mg par litre dans l’air expiré.

La suspension survient également quand le conducteur conduit après avoir fait usage de produits stupéfiants et si celui-ci refuse de se soumettre aux tests et vérifications qui visent à établir la preuve de l’état alcoolique ou de la consommation de produits stupéfiants. Si le véhicule du conducteur est intercepté après un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée par le biais d’un appareil homologué.

La procédure pour retrait de permis

D’abord, il y a rétention immédiate, les forces de l’ordre retirent le permis de conduire. Ainsi le conducteur ne peut repartir avec son véhicule et les force de l’ordre lui octroient un avis de rétention. La commission préfectorale du permis dans les 72 h après la rétention peut prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois.

Si l’alcoolémie n’est pas confirmée pendant la durée de rétention ou que le préfet n’a pris aucune décision, le permis de conduire peut être récupéré auprès du service présenté sur l’avis de rétention 12 heures suivant la période de rétention. A l’issue de ce délai, le permis est envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception

La durée de suspension du permis de conduire

La durée de la sanction dépend de la gravité de l’infraction. Comme l’alcoolémie mesurée. En cas de récidive de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiant ou de délit de fuite, les sanctions sont multipliées par deux.

Le tribunal peut mettre des limites à la suspension en dehors de l’activité relative à la profession de la personne concernée pour ne pas pénaliser sa vie professionnelle. Mais cette disposition est très rarement appliquée. Dans tous les cas, la possibilité d’un recours peut être envisagée auprès du tribunal.

Le retrait de points pour un permis de conduire français

Il faut plusieurs mois pour que les points relatifs à la dernière infraction ne soient soustraits du capital de points du conducteur sanctionné. Le conducteur peut effectuer un stage de récupération de points, dans le cas d’une suspension de permis de conduire, celui-ci est suspendu mais reste valide.

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