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Immatriculer un véhicule étranger

Vous venez d’acquérir un véhicule en provenance de l’étranger ? Depuis que les frontières françaises se sont ouvertes, l’achat de voitures en Belgique, en Allemagne, en Espagne… est devenu de plus en plus courant. Pour faire immatriculer ce véhicule étranger à votre nom, voici alors ce que vous devrez savoir.

Dans quels délais effectuer la démarche carte grise ?

Pour procéder à l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, vous disposez d’un délai de 1 mois à compter de la date d’acquisition pour le faire. Si vous envisagez de garder ou de revendre ce véhicule, obtenir un certificat d’immatriculation français est obligatoire pour que ledit véhicule puisse circuler légalement sur le territoire.

Où s’adresser pour effectuer la démarche carte grise ?

Votre démarche carte grise peut se faire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix. Cependant, depuis le 15 avril 2009, l’Etat autorise certains professionnels habilités et agréés à traiter des demandes de carte grise. Vous pouvez alors vous passer de la préfecture et de ses contraintes bien connues, et vous simplifier la démarche en confiant votre dossier à ces professionnels.

Quels sont les documents à fournir ?

Avant de demander une nouvelle Carte Grise pour votre voiture importée, voici les documents qui devront constituer votre dossier :

- l’original de la carte grise étrangère

- l’original de la demande de carte grise (cerfa n°13750*03) remplie et signée

- l’original du certificat de cession (cerfa n°13754*02) ou la facture d’achat

- l’original du certificat de conformité ou à défaut la notice descriptive du constructeur tamponnée du cachet du concessionnaire et du nom de l’acheteur. Dans le cas où le constructeur n’existe plus, il faudra demander une attestation d’identification auprès de la DREAL compétente

- l’original du quitus fiscal à retirer auprès du bureau du Trésor Public de la commune dont vous dépendez, avec la signature de l’agent des Finances Publiques et le cachet du Trésor Public

- l’original de la déclaration de douane (846A) pour les véhicules importés hors UE

- un justificatif d’identité en cours de validité

- un justificatif de domicile en cours de validité

- l’original du mandat d’immatriculation (cerfa n°13757*01) en cas de démarche en ligne via un professionnel

Quel sera le coût de la carte grise ?

Le coût de la carte grise d’une voiture importée dépendra des caractéristiques techniques relatives au véhicule : l’âge, le genre, la puissance, l’énergie… Mais il sera également influencé par le département dans lequel vous souhaitez effectuer l’immatriculation.

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