Votre voiture est tombée en panne et ça ne pouvait pas tomber plus mal ? Rapidement, vous emmenez votre voiture chez le garagiste. Mais puisqu’un problème n’arrive jamais seul, vous rencontrez des difficultés avec votre garagiste concernant les réparations : facture élevée, réparation défectueuse, etc. Quels sont vos recours lors d’un litige avec un garagiste ? Trouvez la réponse à vos questions !
Les responsabilités lors d’un litige avec un garagiste
Selon le Code de la consommation, le professionnel de l’automobile fait face à plusieurs obligations :
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Il doit informer au préalable le propriétaire du véhicule du coût des prestations. Les tarifs doivent être présentés de manière claire et précise à l’entrée du garage ainsi qu’à l’accueil. Ainsi, le conducteur a connaissance des conditions de vente, c’est-à-dire le tarif TTC avec le détail du coût de main d’œuvre.
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Il doit réparer un véhicule afin qu’il soit de nouveau fonctionnel. Dans ce cas, on parle d’obligation de résultat.
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Lors d’une quelconque réparation, il a le devoir d’en informer l’automobiliste. Le garagiste ne doit pas aller au-delà du consentement du client. Si le garagiste rencontre des obstacles lors des réparations, il doit également avertir le conducteur. Ici, on parle d’une obligation de conseil. Dans le cas contraire, le garagiste est susceptible d’être jugé responsable des dommages.
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Le garagiste a également une obligation de sécurité : sa prestation ne doit pas aller à l’encontre de la sécurité du véhicule.
En bref, le professionnel doit établir une relation de confiance avec le client. « Transparence » doit être le maître mot.
Contester les réparations
Avant toute révision, l’automobiliste peut soumettre un ordre de réparation au garagiste. Ce document, rédigé sur papier et signé, peut être utile lors d’un litige avec un garagiste. Celui-ci comprend l’identité des deux parties, le type de véhicule, le coût des réparations, le nombre de kilométrage, le type de réparations, etc. Ce document n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.
Le client peut également avoir recours à un devis. Lorsque celui-ci est accepté par les deux parties, il fait alors office de contrat. Encore une fois, ce document n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Sur le devis, plusieurs éléments sont présents : le tarif (coût, temps de main d’œuvre, montant de la TVA), une description détaillée des réparations, le temps estimé aux réparations et les pièces utiles aux réparations.
Si les réparations excèdent 25 € TTC, le garagiste doit fournir une facture au client.
En rédigeant un ordre de réparation ou un devis, vous vous protégez en cas de litige avec votre garagiste. En cas de désaccord concernant un montant facturé ou une réparation effectuée par exemple, vous pouvez trouver une solution amiable avec le garagiste, en vous référant à ces documents. Si vous n’y parvenez pas, pensez à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en détaillant votre désaccord et en demandant le remboursement des travaux, la réduction de la facture ou la prise en charge des nouvelles réparations.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, vous pouvez faire appel à un expert amiable. Celui-ci établira un rapport et sera en mesure de déterminer les responsabilités de chacune des parties. En vous appuyant sur ce rapport, vous pourrez saisir les tribunaux (la juridiction de proximité, le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance, selon le montant de la somme demandée).
Vous pouvez également faire appel à un avocat compétent : il vous guidera sur le plan juridique.
